Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 juin 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service MiloPilot, application en ligne de devis et de facturation destinée aux artisans du bâtiment, éditée par [Raison sociale — À COMPLÉTER] (voir mentions légales).

2. Compte et accès

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, est proposé à la création du compte.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser MiloPilot conformément à la loi et aux présentes CGU. Les documents que vous générez (devis, factures) relèvent de votre seule responsabilité : MiloPilot est un outil d'assistance, et vous restez responsable de la relecture et de la validation de leur contenu avant émission.

4. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.

5. Données

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez les exporter au format CSV à tout moment, et notamment à la résiliation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail ou via le service.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.