Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

MiloPilot, logiciel de devis et de facturation pour artisans du bâtiment, attache de l'importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de MiloPilot (voir mentions légales). Contact : contact@milopilot.fr.

Données collectées

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
• Données professionnelles que vous saisissez : profil artisan, clients, devis, factures, chantiers, fournisseurs.
• Données de facturation de l'abonnement, traitées par notre prestataire de paiement Stripe.
• Données techniques d'usage strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Finalités et base légale

• Fourniture du service de devis et facturation (exécution du contrat).
• Gestion de l'abonnement et de la facturation (exécution du contrat, obligation légale).
• Support et communication relative au service (intérêt légitime).

Sous-traitants et hébergement

Vos données applicatives sont hébergées par Supabase Inc., avec un hébergement possible sur infrastructure européenne ; les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne. Les paiements sont traités par Stripe. Les e-mails transactionnels sont envoyés via notre prestataire d'e-mailing MailerSend (États-Unis, adhérent au Data Privacy Framework). Chacun de ces sous-traitants agit dans le cadre d'un contrat conforme au RGPD.

Les notifications de demandes de suppression de compte sont transmises au support par Scaleway Transactional Email. Leur acceptation par ce prestataire ne constitue pas une confirmation de lecture ni de suppression.

Cookies et mesure d'audience

La mesure d'audience Google Analytics est soumise à votre accord et refusée par défaut. Sans votre accord, ni Google Tag Manager ni Google Analytics ne sont chargés par cette vitrine.

• Google Tag Manager : gestionnaire de balises chargé uniquement après votre accord pour activer la mesure d'audience autorisée.
• Google Analytics : mesure les pages vues et les clics vers un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. Les événements transmis utilisent uniquement un chemin et un titre de page prédéfinis ; ils n'incluent ni URL complète, ni paramètres d'URL, ni nom, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone, ni texte libre. Les cookies Google Analytics ne sont déposés qu'après votre accord.

Aucun pixel Google Ads ou TikTok n'est actif dans ce dispositif. Les catégories publicitaires restent refusées, y compris lorsque vous acceptez la mesure d'audience.

Vous pouvez refuser ou retirer votre accord à tout moment : modifier mon choix de cookies. Votre choix, accord ou refus, est conservé pendant 180 jours au maximum, puis il vous est redemandé. Refuser est aussi simple qu'accepter.

Données après résiliation de l’abonnement

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement. À la résiliation, elles sont conservées de façon sécurisée pendant 90 jours pour permettre une éventuelle réactivation ; pendant cette période, vous pouvez exporter l'ensemble de vos données au format CSV. Elles sont ensuite supprimées définitivement, sous réserve des durées légales de conservation applicables aux documents comptables et fiscaux.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées sans attendre la fin de ces 90 jours. La résiliation de l’abonnement ne remplace pas une demande de suppression.

Suppression du compte et des données associées

Vous pouvez demander la suppression de votre compte MiloPilot et des données personnelles associées sur la page publique de demande de suppression, sans vous connecter ni réinstaller l’application. Dans l’application, le lien « Voir la procédure publique de suppression », sous Paramètres → Mon compte → Suppression du compte, ouvre cette page. Vous pouvez aussi écrire à contact@milopilot.fr.

La demande concerne les informations de compte et d’authentification, le profil, les contacts et les données personnelles des devis, chantiers, messages, photos et documents associés, sous réserve des exceptions ci-dessous. Les copies traitées pour MiloPilot par ses prestataires entrent également dans ce périmètre. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations nécessaires à sa vérification peuvent vous être demandées.

Le formulaire enregistre votre demande et vous fournit une référence de réception. Cet accusé de réception ne confirme pas la suppression. Le support Zaodis examine la demande, vérifie l’identité si nécessaire, précise son périmètre et organise l’effacement en séparant les pièces soumises à une obligation de conservation. Une réponse distincte indique les actions réalisées et, s’il reste des données conservées, les catégories concernées, leur motif de conservation et leur durée. La demande n’est pas déclarée terminée sur la seule base de sa référence de réception.

Durée de conservation et exceptions à l’effacement

Les données nécessaires au service sont traitées pendant la relation contractuelle. La résiliation de l’abonnement, la fermeture de l’accès et l’effacement des données sont des opérations distinctes. La demande de suppression reste possible pendant cette relation ou après sa fin.

• Factures d’abonnement et pièces comptables de Zaodis : leur conservation est obligatoire pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Ce délai ne recommence pas à la clôture du compte et ne s’applique pas à l’ensemble de vos données. Les obligations de conservation de vos propres factures clients vous incombent ; elles ne constituent pas, à elles seules, une garantie d’archivage par MiloPilot après la fermeture du compte.
• Autres exceptions légales ou défense de droits en justice : les pièces concernées, le motif et la durée applicable doivent être précisés dans la réponse à votre demande. Ces exceptions ne justifient pas la conservation générale du compte.
• Suivi de la demande : l’adresse e-mail, le message éventuel, la référence et les échanges servent au traitement et au suivi. Leur conservation, celle des sauvegardes et celle des copies chez les prestataires doivent être prises en compte dans ce traitement.

Le droit à l’effacement s’exerce dans les meilleurs délais. Le RGPD prévoit une réponse sur les suites données à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, une prolongation de deux mois est possible ; elle doit vous être annoncée avec ses motifs dans le premier mois. Un accusé de réception ne remplace pas cette réponse.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@milopilot.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).